APRÈS ART. 16	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant le niveau des contributionsfinancières de la France à destination de la société TV5 Monde. Ilprésentera une analyse exhaustive du montant annuellement verséepar la France, et préconisera le cas échéant, des réajustementsafin de permettre à la société de mener à bien ses missions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les variations budgétairesannuelles des montants alloués par la France à la société TV5Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cettedernière à mener à bien ses missions.
De façon constante, la France atoujours été le principal financeur de la société TV5 Monde. Parconséquent, les variations de sa contribution à cette dernière ontdes incidences directes sur sa capacité à mener à bien sesmissions.
Or, comme le rappelle le rapportpour avis sur l’Audiovisuel public déposé au Sénat le 21 novembre2024 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour2025 : “qu’en déduisant la taxe sur les salaires « la contributionfrançaise a augmenté d’1,8 M€ entre 2023 et 2025 et a baissé entre2024 et 2025 ». La déception est d’autant plus grande que laprogrammation budgétaire qui figurait dans le bleu du PLF 2024mentionnait une hausse de la dotation publique de +1,5% en 2025 à84,7 M€ puis une hausse de +1,54% en 2026 à 86 M€. L’entrepriseestime que l’évolution des moyens ne permet plus de couvrirl’inflation internationale sur la durée et que sans l’arrivée deMonaco au capital en 2022 TV5 Monde aurait été dans l’obligation deprocéder à un vaste plan d’économies.”
Par conséquent, ce rapport à pourobjectif de trouver des solutions financières afin d’augmenter lesmoyens alloués à la société TV5 Monde.