APRÈS ART. 16	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la situation des salariés de la sociétéTV5 Monde. Il présentera les difficultés constatées, et proposera,le cas échéant, des solutions aux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation desconditions de travail des salariés de la société TV5 Monde,indispensables pour mener à bien ses missions de servicepublic.
Dans les conclusions d’un audit surles « risques professionnels et en particulier psychosociaux »réalisé par le cabinet Cedaet de mai à septembre 2024 au sein deséquipes de TV5 Monde, il apparaissait notamment que la rédactionétait en souffrance avec des « personnels en surcharge de travailrégulière », notamment due à un « sous-effectif ». La société estmarquée depuis de nombreuses années par des dérives de ce type,sans qu’aucune solution structurelle n’ait été trouvée. Parconséquent, le rapport permettra de faire un bilan des mesuresprises par la nouvelle direction de la société, et de proposer dessolutions pour remédier aux éventuels manquements constatés.