ART. 16	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase,substituer aux mots :
« sociétés filles »
le mot :
« filiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.