ART. 5	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP consacre une durée fixe de cinq ans aux conventionsstratégiques pluriannuelles.
L’objectif des conventionsstratégiques pluriannuelles, comme les contrats d’objectifs et demoyens avant elles, est bien d’offrir une garantie de ressourcesfinancières et une vision stratégique à long terme qui permettent àl’audiovisuel public de s’affranchir de la tutelle des pouvoirspublics. Or, depuis quelques années, nous assistons à desrenégociations en cours de mandat des COM, ce qui est inacceptablecar cela fragilise l’indépendance des sociétés de l’audiovisuelpublic. Il faut donc garantir une réelle visibilité à long termepour les sociétés qui ne doivent pas aller renégocier leursressources tous les ans.