ART. 5	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°559
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding FranceMédias.
Ces conventions stratégiquespluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise enplace de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessairepour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projetersur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et êtrerenégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourraitengendrer une instabilité préjudiciable.
L’examen de cet article estl’occasion de rappeler que si nous sommes favorables à la réductionde la place de la publicité dans l’audiovisuel public, nosmotivations sont radicalement différentes de celles des acteursprivés - qui ont poussé cet amendement : nous considérons que lapublicité participe à l’entretien d’un modèle capitaliste dépasséet qu’elle est incompatible avec la mise en place d’une politiqueculturelle ambitieuse d’émancipation des citoyens, alors que pourles chaînes privées, il s’agit uniquement de protéger leur recettespublicitaires en réduisant le nombre d’acteurs présents sur cemarché. Notre vision de l’audiovisuel public est autre : nousconsidérons que ce dernier devrait avoir les moyens de sesambitions de service public, sans avoir recours aux recettes issuesde la publicité et du parrainage, ce qui nécessite que ce dernierbénéficie de ressources publiques suffisantes, dynamiques etpérennes.