ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante :
« Dans le cas de FranceMédias, la création d’une nouvelle filiale doit être approuvée parla majorité absolue des membres de chaque conseil d’administrationdes sociétés dont des ressources sont utilisées en commun pourcette nouvelle filiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes etapparentés vise à veiller à l’équilibre des pouvoirs au sein de lafuture société France Médias. A défaut de la supprimer, noussouhaitons veiller à en limiter le plus possible les effetsnéfastes pour les sociétés et les personnels de l’audiovisuelpublic. 
C’est pour cela que toute une série de nos amendements vise àpromouvoir une holding non-exécutive où le président de la holdingserait un animateur, un médiateur, un facilitateur des projets etdes actions communes à mettre en œuvre entre les différentessociétés de l’audiovisuel public sans en être l’exécutantunique. 
En cohérence avec notre volonté d’avoir seulement un présidentet non un directeur général de France Médias, ce n’est pas le rôlede ce dernier que de créer unilatéralement des filiales qui peuventvenir grever les budgets des différentes sociétés de l’audiovisuelpublic. Par ailleurs la définition actuelle des futures conventionsstratégiques pluriannuelles, et en particulier celle de FranceMédias, est inquiétante quant à la liberté laissée aux sociétéshistoriques de l’audiovisuel public mais nous yreviendrons.