APRÈS ART. 9	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 20‑3 de la loin° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à laliberté de communication, il est inséré un article 20‑3-1ainsi rédigé :
« Art. 20‑3-1. – Les services de télévision etles services de médias audiovisuels à la demande qui diffusent desprogrammes sportifs contribuent à la promotion du sport-santé endiffusant des programmes relatifs à ce sujet.
« L’Autorité de régulation dela communication audiovisuelle et numérique fixe les conditionsd’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport du docteur Dominique DELANDRE (remis en avrilau ministre chargé de la Santé Yannick NEUDER et à la ministre desSports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Marie BARSACQ), enFrance, entre 40 000 et 50 000 décès sont annuellement attribuablesà la sédentarité et à l’inactivité physique. Les maladieschroniques liées à la sédentarité représentent un coût direct de500 millions d’euros par an pour l’Assurance maladie.
La lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique est doncun enjeu majeur de santé publique. Ainsi, il est nécessaire que lapromotion du sport-santé puissent s’appuyer sur les médias decommunication audiovisuelle qui diffusent des programmes sportifs,médias qui ont un rôle important à jouer en matière de préventionpour sensibiliser les Françaises et les Français à l’importance del’activité physique et sportive pour leur santé et leur bien-être.Le présent amendement prévoit ainsi que ces médias contribuent à lapromotion du sport-santé en diffusant des programmes relatifs à cesujet.
L’Arcom, comme elle le fait en matière de lutte contre le dopageet de protection des personnes pratiquant des activités physiqueset sportives, fixera les conditions d’application de cettepromotion du sport-santé.