ART. 8	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 6,après le mot : 
« date », 
insérer les mots :
« et lorsque celui-ci acommencé il y a plus d’un an, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent assurer une certaine visbilité dans ladirection stratégique, pour l’équipe dirigeante comme pour lessalariés de France Télévisions, Radio France et l’INA.
En effet, il doit être possible demettre au fin aux mandats des présidents actuels de ces troisstructures uniquement si cela fait plus d’un an que leur mandat estcommencé. Le Conseil d’Etat, dans son avis rendu le 20 mars 2025sur la proposition de loi, a indiqué sur cette question de la finde mandat des présidents des sociétés concernées par la holdingque: “ serait contraire aux règles conventionnelles rappeléesprécédemment, une telle cessation de mandat si la réformeentreprise s’assignait en réalité le but de mettre fin au mandat encause.”
Restreindre la cessation de mandataux seuls mandats commencés depuis plus d’un an permettraitd’écarter tout soupçon que la réforme entreprise serait en réalitéun moyen détourné pour le gouvernement de se débarasser desprésidents actuels. Cela d’autant plus que la presse s’est fait lerelais de la volonté de la ministre de la culture actuelle dedébarquer la présidente de France Télévisions.