ART. 8	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la dernière phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et l’Institut national del’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence,les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la référence auprésident de l’INA qui n’existera plus à partir du 1er février2026, date à laquelle le présent article souhaite mettre fin à sesfonctions.
En effet, l’article 7.II du présent projet de loi prévoit qu’à ladate de transformation de l’INA en société anonyme, c’est-à-dire au1er janvier 2026, le président de l’établissement public enfonction devienne de droit président-directeur général de lasociété. Or, l’article 8 dispose que soit mis fin aux fonctions desprésidents de France Télévisions, de Radio France et de l’INA dèsle 1er février 2026. Dans le cas de l’INA, ledit présidentn’existera plus. Il s’agit donc de supprimer toute référence àl’INA à l’alinéa 6 de l’article 8 afin de le mettre en cohérenceavec l’article 7 et éviter tout risque d’insécurité juridique.