ART. 9	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la date :
« 1er janvier 2026 » 
la date :
« 1er septembre 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés dessociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à lapréparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l’ordre du jour chargé de l’Assembléenationale jusqu’en décembre 2025, il nous parait évident que cetteréforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la finde l’année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés deFrance Télévisions, Radio France et de l’INA aient a minima 6 moispour préparer l’intégration de leur société à la holding FranceMédias. Par ailleurs, la création de la holding interviendra sansdoute peu de temps après l’adoption du budget 2026 de l’Etat. Undélai supplémentaire de 6 mois permettra à la holding de mieuxpréparer l’intégration des 3 sociétés qui la composent.