ART. 16	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°599
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase,substituer à la date : 
« 1er janvier 2028 » 
la date :
« 1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP met en cohérence l’obligation d’une convention stratégiquepluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d’unrapport évaluant l’opportunité d’intégrer la société à la holdingFrance Médias.
La société France Médias Monde serasoumise à l’obligation d’avoir une convention stratégiquepluriannuelle de 5 ans. Or, il est compliqué d’évaluerl’opportunité d’intégrer France Médias Monde à la holding FranceMédias alors même que la convention stratégique pluriannuelle de lasociété est encore en cours d’éxécution. Un rapport robuste doitprendre en compte la capacité de la société à remplir les objectifsfixés par sa convention stratégique pluriannuelle. Pour cela, ilfaut repousser la date de remise du rapport à 2030 a minima.