ART. 5	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°615
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination à la suite de l’exclusion de FranceMédias Monde du périmètre de la holding.
Outre l’opposition à la mise en place d’un plafonnement sur lesrecettes publicitaires pour France Médias Monde, cet amendement estjustifié par le fait que la CSP de la société France Médias n’a pasvocation à déterminer un plafond de recettes publicitaires pour unesociété de l’audiovisuel public qui ne fait pas partie de sonpérimètre.