ART. 5	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« En amont de l’élaboration dela convention stratégique pluriannuelle de la société FranceMédias, le président-directeur général de la société consulte laCollectivité de Corse concernant les orientations stratégiques del’organisation sur le territoire insulaire. Ces orientations fontl’objet d’un vote par l’Assemblée de Corse dans un délaide six mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du changement trèsprofond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notrepays, il est impératif que les territoires soient associés de prèsaux orientations stratégiques de la société France Médias qui lesconcernent.
Tout autre comportement de la partde l’exécutif de France Médias serait considéré comme un passage enforce de la société et ne ferait qu’accroître la défiance à l’égarddu paysage audiovisuel et médiatique français.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’associer très étroitement la Corse aux orientationsstratégiques de la société France Médias qui la concernent. Enamont de l’élaboration de la convention stratégique pluriannuellede la société France Médias, le président-directeur général de lasociété serait obligatoirement tenu de consulter la Collectivité deCorse concernant les orientations stratégiques de l’organisationsur le territoire insulaire. Ces orientations devraientimpérativement faire l’objet d’un vote par l’Assemblée de Corsedans un délai de six mois.