ART. 2 BIS	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°631
présenté par
Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
------------
ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, substituer au mot : 
« Deux » 
le mot :
« Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants dessalariés élus au sein du conseil d’administration de la futureholding France Médias regroupant les sociétés FranceTélévisions, Radio France et Institut national del’audiovisuel.
La création de cette holding aura un impact significatif sur lesconditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés,c’est pourquoi les co-signataires de cet amendement considèrent quela voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein desconseils d’administration.
De plus, ils considèrent qu’en ce qui concernel’indépendance de l’audiovisuel public, les salariés en seront lesmeilleurs garants et le meilleur des contre-pouvoir à cettenouvelle direction centralisé.