ART. 2 BIS	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2 BIS
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« , dont l’un au moinsest un journaliste professionnel au sens del’article L. 7111‑3 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement, les auteurs estiment que deuxreprésentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction -sont en capacité de représenter l’ensemble du personnel.