ART. 3	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°644
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« peuvent procéder »,
le mot : 
« procèdent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est impératif queles commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat puissent procéder à l’audition desprésidents-directeurs généraux dans un délai de deux mois à compterdu premier jour de leur mandat et sur la base du rapport rendu parceux ci.