ART. 5	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 32, après lemot :
« durable »,
insérer le mot :
« , stable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publiquequi finance l’audiovisuel public doit être au moins stable d’uneannée à l’autre pour éviter tout désinvestissement public quifragiliserait l’audiovisuel public.