AVANT ART. 10	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°649
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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AVANT L’ARTICLE 10
Au début de l’intitulé du chapitreII, substituer au mot : 
« Préservation »
le mot :
« Dégradation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement, il s’agit de dénoncer la dégradationque va engendrer cette proposition de loi sur notresouveraineté audiovisuelle.