ART. 3	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent projetde loi prévoit les modalités de nomination du président-directeurgénéral de la société France Médias. En cohérence avec sonopposition à la création de cette société fusionnant trois sociétésde l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose desupprimer cet article. La gouvernance proposée par le présentarticle n’offre pas suffisamment de garanties d’indépendancevis-à-vis du pouvoir exécutif, a fortiori dans une structurecentralisée autour d’un seul président-directeur général. Lacrédibilité du travail d’information des journalistes del’audiovisuel public en dépend.