ART. 3	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« ou de la majorité qualifiéeau Conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la décision de retirer lesmandats des présidents-directeurs généraux des sociétés FranceMédias et France Médias Monde puissent être décidés par unemajorité qualifiée au Conseil d’administration de chaquesociété.