ART. 5	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°658
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrasede l’alinéa 34, supprimer les mots : 
« autres que des messagesgénériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et audéveloppement des enfants ou des campagnes d’intérêtgénéral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la diffusion demessages génériques pour des biens ou des services relatifs à lasanté et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêtgénéral dans les programmes destinés prioritairement auxenfants de moins de douze ans.