ART. 7	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°670
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leuropposition au projet de holding. 
La richesse et la particularité du système d’audiovisuel publicréside dans sa pluralité et dans la diversité de ses contenus. Or,une telle mesure entraînera une centralisation de la directionéditoriale, une homogénéisation des contenus et une perte deliberté créative pour les sociétés. 
En matière d’emplois, la holding soulève aussi le danger del’homogénéisation des conventions collectives des salariés et d’unerationalisation budgétaire se traduisant par une suppression depostes. 
En matière de financement, alors que cette proposition de loiprévoit vaguement l’affectation d’une ressource publique de naturefiscale, nous prônons le rétablissement d’une contribution àl’audiovisuel public réformée, universelle et proportionnelle.