ART. 5	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 34, supprimer les mots :
« des messages génériques pourdes biens ou des services génériques pour des biens ou des servicesrelatifs à la santé et au développement des enfants ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la présence de messagespublicitaires des programmes des services nationaux de télévisionde France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moinsde douze ans sans exceptions.