ART. 2 BIS	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°677
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher que le président-directeurgénéral de la société France Médias soit également leprésident-directeur général des sociétés France Télévisions, RadioFrance et l’INA. Les co-signataires de cet amendement considèrentqu’une telle mesure aurait un effet préjudiciable sur la libertééditoriale et l’indépendance de ces sociétés.