ART. 8	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase dupremier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise enœuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mériteun véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loia été rédigée dans la précipitation et sans véritable recul sur lesconséquences qu’elle engendrera pour les sociétés de l’audiovisuelpublic et pour ses salarié.es. La création d’une telle holding nepeut se faire à la hâte. 
C’est pourquoi cet amendement vise à reculer sa mise en œuvre àl’année 2028 afin qu’un travail approfondi puisse être réalisé sansprécipitation.