APRÈS ART. 16	N°681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°681
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Avant le1er janvier 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer unecontribution à l’audiovisuel public universelle etproportionnelle aux revenus, à hauteur de 0,25 % durevenu imposable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapportévaluant l’opportunité d’instaurer une nouvelle redevance àl’audiovisuel public universelle et proportionnelle auxrevenus.