ART. PREMIER	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« de filiales, »
les mots : 
« d’une filiale radiophonique,d’une filiale télévision et d’une filiale chargée d’archiver lesproductions audiovisuelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement repose sur une vision du service public del’audiovisuel attachée à la diversité des méthodes de production,de création et de diffusion des contenus. Le regroupement de laradio, de la télévision ainsi que de la conservation du patrimoineaudiovisuel au sein d’entités trop larges, uniquement motivé pardes objectifs de rationalisation budgétaire, risquerait d’appauvrirdurablement l’ensemble du paysage audiovisuel public.
Une telle évolution porterait atteinte à l’information deproximité, affaiblirait le média radiophonique ainsi que le rôlemajeur de l’Institut national de l’audiovisuel en matière demémoire, de conservation et de valorisation du patrimoineaudiovisuel français.
C’est pourquoi cet amendement précise que la sociétéFrance Médias comprend explicitement une filiale radiophonique, unefiliale télévisuelle ainsi qu’une filiale consacrée à l’archivageet à la valorisation du patrimoine audiovisuel. Ce choix traduit lavolonté de garantir à chacun de ces pôles les moyens nécessaires àl’accomplissement de ses missions spécifiques ainsi qu’à la défensedu pluralisme, de la mémoire collective et de la diversité duservice public de l’audiovisuel.