APRÈS ART. 5	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La convention stratégiquepluriannuelle conclue entre l’État et la société France Médias fixeun objectif de réduction des dépenses de fonctionnement d’au moins10 % sur une période de trois ans. Cette réduction s’appliquehors charges liées à la production et à la diffusion decontenus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à responsabiliser davantage lagouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publicsen imposant un objectif clair de réduction des dépenses defonctionnement, hors dépenses éditoriales.
Il ne s’agit pas de pénaliser la création ou la diffusion decontenus, mais de limiter les frais structurels excessifs, lesdoublons administratifs et les coûts de gestion souvent dénoncéspar la Cour des comptes.
Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessaireexemplarité du secteur public, cette mesure permettrait derenforcer la crédibilité du service public audiovisuel tout enpréservant sa mission.