APRÈS ART. 16	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le1er janvier 2027, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer ou defusionner certaines chaînes, filiales ou services numériques dusecteur audiovisuel public à audience marginale, parmi lesquelsFrance 4, Culturebox et France.tv Slash.
Ce rapport présente uneanalyse :
– de leur coût budgétairecomplet (ressources humaines, frais de diffusion, production etmarketing),
– de leur valeur ajoutéeculturelle ou éducative par rapport à l’offre privée ouconcurrente,
– des éventuelles redondancesavec d’autres services existants au sein de France Télévisions oude Radio France,
– des pistes derationalisation envisageables (regroupement, fusion, arrêt dediffusion).
Le rapport évalue égalementl’impact potentiel sur l’emploi, les recettes publicitaires et laqualité de l’offre de service public. Il propose enfin desrecommandations pour recentrer l’audiovisuel public sur sesmissions prioritaires dans un contexte de maîtrise des dépensespubliques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et defragmentation croissante des usages numériques, il devientindispensable de repenser le périmètre du service publicaudiovisuel. Certaines chaînes ou filiales, comme France4, France.tv Slash ou Culturebox, cumulent descoûts de fonctionnement importants avec une audiencemarginale, sans démontrer une réelle utilité publique nidifférenciation qualitative par rapport à l’offre privée.
Ainsi, cet amendement impose une clause d’évaluationobjective permettant au Parlement de disposer de donnéeschiffrées et comparatives. Le service public doit être mieux ciblé,plus efficace, et centré sur les missions essentielles :l’éducation, la culture, l’information, la souverainetélinguistique et patrimoniale.