APRÈS ART. 16	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°732
présenté par
Mme Le Grip, Mme Calvez, M. Anglade, M. Caure, Mme Klinkert et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.