ART. 3	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°733
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Evrard, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Giletti, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Meurin, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Sabatini, Mme Roy, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Taverne, M. Tivoli, M. Schreck, M. Tonussi, M. Vos, M. Villedieu et M. Weber
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« compétence »
insérer les mots :
« d’indépendance,d’impartialité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les critères denomination des présidents-directeurs généraux des sociétés FranceMédias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement lesnotions d’indépendance et d’impartialité.
Il s’agit de garantir que ces fonctions, qui occupent une placestratégique dans le paysage audiovisuel public, ne soient confiéesqu’à des personnalités non seulement compétentes et expérimentées,mais également capables d’assurer l’exercice de leursresponsabilités en toute neutralité et sans lien d’influenceidéologique ou partisan. L’indépendance et l’impartialitéconstituent des exigences fondamentales pour préserver lacrédibilité du service public de l’information et garantir lerespect du pluralisme, principe à valeur constitutionnelle.
Ce rappel, inscrit dans la loi, permet de renforcer la confiancedes citoyens dans les instances de direction de l’audiovisuelpublic.