ART. PREMIER	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« , ainsi que dupluralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes etapparentés souhaite réaffirmer l’importance du respect dupluralisme au sein des programmes de la potentielle future holdingde l’audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l’Arcomdans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative aurespect du principe de pluralisme des courants de pensée etd’opinion par les éditeurs de services.
En effet, son article 1er rappelle que “L’Autorité de régulationde la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respectpar les éditeurs de services de l’exigence de pluralisme. Elles’assure que l’expression des courants de pensée et d’opinion nesoit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par undéséquilibre manifeste et durable, en particulier dans lesprogrammes d’information et les programmes concourant àl’information. Elle prend en compte dans cette appréciation lesinterventions de l’ensemble des participants aux programmesdiffusés.” Par conséquent, il nous semble fondamental que cetteobligation soit explicitement inscrite dans la présente propositionde loi.