ART. PREMIER	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, il estinséré l’alinéa suivant : 
« La création de la sociétéFrance Médias, telle que définie à l’alinéa précédent, ne peut setraduire par la réduction des effectifs au sein des différentessociétés qui la composent, et ce, sous quelque forme que cesoit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes etapparentés souhaite s’assurer que la création de la holdingn’entraînera aucune suppression d’emplois au sein du service publicde l’audiovisuel, ce qui aurait des conséquences socialesdramatiques.
En effet, les sociétés concernées par le projet représententactuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour FranceTélévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ouencore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). Or, ni le rapportBloch publié récemment, ni aucune étude et documents produit cesdernières années n’ont apporté une estimation satisfaisante dunombre d’emplois potentiellement menacé par la réforme. Afind’éviter un plan de licenciement massif dans l’audiovisuel publicqui ne dit pas son nom et y remédier, nous proposons que lacréation de la holding ne puisse pas déboucher sur deslicenciements au sein des différentes entités qui la compose.