ART. PREMIER	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrasede l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , notamment sur leseffets et sur les opportunités de l’intelligenceartificielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes etapparentés souhaite réaffirmer son souhait d’exclurel’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de laholding.
Nous y sommes d’autant plus opposés que la rédaction de cet alinéaprévoit que l’INA se penche sur les opportunités que représentel’intelligence artificielle dans le cadre de ses missions. Or,jusqu’à présent, la direction de cette dernière s’est illustrée parson hypocrisie sur la question et n’y a jamais apporté aucuneréponse satisfaisante : en effet, déjà dans un communiqué du 26mars 2024 intitulé : “Avenir de l’audiovisuel public : la holdingde tous les dangers” et signé par les différentes sections CGT del’audiovisuel public, dont la CGT INA, ces derniers soulignaientleur souhait d’introduire l’intelligence artificielle “sur tous lesmétiers” au sein de la société. Néanmoins, la direction nerépondait sur aucune question de fond : quels seront les impactssur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés? Sur leurs conditions de travail ? Aucune réponse satisfaisanten’y a été apportée.