ART. 2 BIS	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrase de l’alinéa 2,substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Un représentant des usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes etapparentés souhaite renforcer le rôle des usagères et usagersdans le processus décisionnel de la potentielle future holding del’audiovisuel public.
Le service public de l’audiovisuel est plébiscité par lesFrançaises et les Français, comme l’atteste les chiffres d’audiencede ce dernier : à titre d’illustration, selon les chiffres deMédiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premiergroupe radio avec 14,7 millions d’auditeurs quotidiens, recueille30,3% de part d’audience (+0,4 point), soit son 2e meilleur scorehistorique sur une vague janvier-mars. La radio France Inter est la1ère radio de France avec 7 256 000 auditeurs chaque jour (+76 000en un an) entre janvier et mars 2025, soit une audience cumulée(AC) de 12,8% et une part d’audience (PDA) de 14,5 % (+0,8 pt en unan). En ce qui concerne le groupe France Télévisions, au mois defévrier 2025, il reste largement en tête des audiences télévisions,avec une hausse de 0,7 point sur un an, ce qui représente 28,9 % depart d’audiences chez les personnes de + de 4 ans. 7 programmes deFrance Télévisions s’inscrivaient dans le Top 10 des formats lesplus vus à la demande en février toutes chaînes confondues.
Par conséquent, il est inconcevable qu’aujourd’hui, alors mêmeque ce sont les impôts des Françaises et des Français qui lefinance, ces derniers n’aient pas directement voix au chapitre surles décisions stratégiques prises par le service public del’audiovisuel. Nous proposons ainsi de remédier à cettesituation.