ART. 2 BIS	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« Un »
le mot : 
« Deux ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer à la seconde occurrence dumot : 
« un »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes etapparentés souhaite renforcer la représentativité des députéset sénateurs qui siègeront dans le conseil d’administration de lafuture holding France Médias.
En effet, la présence d’un seul député et d’un seul sénateur nepermet pas d’assurer la représentation d’un membre de l’oppositiondans le conseil d’administration. Etant donné l’absence de majoritéabsolue au sein de l’Assemblée nationale, assurer la présence dedeux députés permet un meilleur équilibre de la représentation desforces politiques du pays.
Par ailleurs, le service public de l’audiovisuel est un serviceessentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu del’importance des missions qui lui sont confiées - diffusion d’uneinformation fiable et indépendante, financement de la créationartistique française - le renforcement de son contrôle par leParlement est avant tout une exigence démocratique. Or, lacomposition actuelle du CA de la potentielle future holding FranceMédias ne lui accorde qu’une portion congrue (2 représentants duParlement), alors même que d’autres acteurs comme l’Etat sontdavantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédierà cette anomalie démocratique.