ART. 2 BIS	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 2 BIS
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes mentionnées aux 1° à 4° du présent articledevront préalablement faire l’objet d’une déclarationd’intérêts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes etapparentés souhaite renforcer la lutte contre les conflitsd’intérêts au sein de l’audiovisuel public.
Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont adopté enjuillet 2018 un code de conduite anti-corruption, force est deconstater que cela est loin de suffire. En effet, la pressemultiplie les révélations d’aller et venues de certainespersonnalités haut-placées des différentes entités de l’audiovisuelpublic et des entreprises privées travaillant étroitement en lienavec cette dernière, entachant les décisions prises d’une certaineopacité qui fragilise la confiance accordée au service public del’audiovisuel. A titre d’illustration, la nomination de VirginieLafleur, ex directrice communication chez Mediawan, à la tête de lacommunication des programmes de France Télévisions est une aubainepour Mediawan car elle produit de nombreux programmes pour leservice public, comme les talk-shows C l’hebdo et C à vous. Parconséquent, pour éviter que les décisions du CA de la holdingsoient délégitimées par des potentiels conflits d’intérêts, nousproposons de soumettre l’ensemble des personnalités nommées au seindu CA à une déclaration obligatoire d’intérêts afin de déceler depotentiels éléments incompatibles avec la bonne exercice du mandatqui leur a été confié.