ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence, legroupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d’exclure l’Institutnational de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.
Nous y sommes d’autant plus opposés que la rédaction de cet alinéaprévoit que l’INA se penche sur les opportunités que représentel’intelligence artificielle dans le cadre de ses missions. Or,jusqu’à présent, la direction de cette dernière s’est illustrée parson hypocrisie sur la question et n’y a jamais apporté aucuneréponse satisfaisante : en effet, déjà dans un communiqué du 26mars 2024 intitulé : “Avenir de l’audiovisuel public : la holdingde tous les dangers” et signé par les différentes sections CGT del’audiovisuel public, dont la CGT INA, ces derniers soulignaientleur souhait d’introduire l’intelligence artificielle “sur tous lesmétiers” au sein de la société. Néanmoins, la direction nerépondait sur aucune question de fond : quels seront les impactssur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés? Sur leurs conditions de travail ? Aucune réponse satisfaisanten’y a été apportée.