ART. 3	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , qui précise notammentles mesures que le candidat s’engage à mettre en place pourrenforcer le pluralisme de l’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes etapparentés réaffirme son attachement au respect du pluralismeà l’antenne - réaffirmé encore récemment par l’Arcom dans ladélibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect duprincipe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par leséditeurs de services.
En effet, son article 1er rappelle que “L’Autorité de régulationde la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respectpar les éditeurs de services de l’exigence de pluralisme. Elles’assure que l’expression des courants de pensée et d’opinion nesoit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par undéséquilibre manifeste et durable, en particulier dans lesprogrammes d’information et les programmes concourant àl’information. Elle prend en compte dans cette appréciation lesinterventions de l’ensemble des participants aux programmesdiffusés.” Par conséquent, l’ajout de cette obligation au niveau dela phase de la candidature permettra une meilleure prise en comptede cet enjeu dans le processus décisionnel.