ART. 5	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 19, après le mot : 
« numérique », 
insérer les mots :
« ainsi qu’aux syndicats ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes etapparentés garantissent aux syndicats représentants dessalariés d’exprimer un avis sur les conventions stratégiquespluriannuelles de leurs sociétés.
La proposition de loi prévoit que les syndicats sont consultésen amont de la signature des conventions. Toutefois, elle neprévoit pas de modalités particulières pour cette consultation,contrairement à la consultation de l’Arcom qui est strictementencadrée par l’alinéa 19. Nous souhaitons donc assurer que lessyndicats seront bien associés à la construction des conventionsstratégiques pluriannuelles et que ces derniers pourront émettre unavis avant toute adoption définitive des conventions.