APRÈS ART. 16	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la visibilité des enjeux relatifs auxterritoires ultra-marins sur les antennes de l’audiovisuel public,ainsi que les moyens spécifiques qui y sont alloués. Ce rapportprésentera un bilan exhaustif sur le sujet, et présentera le caséchéant, des pistes pour répondre aux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons souligner l’importance de renforcer lavisibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins -dont la représentation à l’antenne est loin d’être satisfaisante -ainsi que des moyens qui y sont alloués.
L’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique (Arcom) le souligneelle-même dans ses différents travaux : la représentation desenjeux spécifiques aux territoires ultra-marins est loin d’êtresatisfaisante. Dans son dernier “Avis motivé sur les résultats dela société France Télévisions 2020-2024” publié en janvier 2025,l’Arcom souligne que la visibilité des ultra-marins à l’écran necesse de décliner. En effet, “les personnes ultramarinesreprésentaient, jusqu’en 2020, environ 10% des personnes présentes« à l’écran » selon les baromètres de suivi, contre 3% en 2021 et 1% en 2022.”
Ces résultats particulièrementpréoccupants s’expliquent notamment par la réduction des moyens quiy sont spécifiquement destinés. A titre d’illustration, la fin dela diffusion de France O en 2020 - véritable chaîne du servicepublic consacrée aux territoires ultra-marins sur la TNT - et son”remplacement” par la création d’une plateforme en ligne spécifiqueet de nouvelles obligations visant à obliger France Télévisions àaccorder une juste place à la représentation des outre-mer àtravers son offre de programmes sur l’ensemble de ses services,n’ont pas été de nature à en renforcer la visibilité. Symbole de cedélaissement des enjeux des territoires ultra-marins par le servicepublic, le déménagement du pôle Outremer de France Télévisions dusite de Malakoff vers le siège du groupe est une nouvelle mesuresupplémentaire de réduction des coûts et des moyens alloués à cedernier pour mener à bien ses missions.