APRÈS ART. 16	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité d’abroger la réforme créantune holding dénommée « France Médias » et regroupant lessociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national del’audiovisuel telles que définies à l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libertéde communication.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons permettre à lareprésentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de laquestion de la création de la holding “France Médias” -quasi-unanimement dénoncée par les professionnels du secteur et lessyndicats représentatifs des salariés.
La création de cette holding ne s’est fondée sur aucune étudesérieuse, et a surtout relevé d’un exercice de communicationgouvernementale - au détriment notamment des milliers d’emploisexistants au sein des sociétés de l’audiovisuel public. Parconséquent, la remise de ce rapport permettra de faire le bilan dela mise en place de cette réforme, et de prendre, le cas échéant,toutes les mesures qui s’imposent pour répondre aux problématiquessoulevées - dont l’abrogation intégrale de la réforme.