APRÈS ART. 16	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur leseffets de la réforme sur le nombre d’emplois au sein desdifférentes sociétés composant la holding.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons souligner les effetspotentiellement catastrophiques de la création de la holding sur leniveau d’emploi au sein des différentes sociétés de l’audiovisuelpublic qui la composent - France Télévisions, Radio France etInstitut national de l’audiovisuel.
En effet, les sociétés concernées par le projet représententactuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour FranceTélévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ouencore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). Or, ni le rapportBloch publié récemment, ni aucune étude et documents produit cesdernières années n’ont apporté une estimation satisfaisante dunombre d’emplois potentiellement menacés par la réforme. Parconséquent, ce rapport a pour but de remédier à cette situation, etd’offrir une vision la plus exhaustive possible des emploissupprimés par la réforme.