APRÈS ART. 16	N°805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°805
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lasituation des salariés de la société TV5 Monde. Il présente lesdifficultés constatées et propose, le cas échéant, des solutionsaux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la fortedégradation des conditions de travail des salariés de la sociétéTV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de servicepublic.
Dans les conclusions d’un audit sur les « risques professionnelset en particulier psychosociaux » réalisé par le cabinet Cedaet demai à septembre 2024 au sein des équipes de TV5 Monde, ilapparaissait notamment que la rédaction était en souffrance avecdes « personnels en surcharge de travail régulière », notamment dueà un « sous-effectif ». La société est marquée depuis de nombreusesannées par des dérives de ce type, sans qu’aucune solutionstructurelle n’ait été trouvée. Par conséquent, le rapportpermettra de faire un bilan des mesures prises par la nouvelledirection de la société, et de proposer des solutions pour remédieraux éventuels manquements constatés.