ART. 8	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2027 ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, substituer à ladate :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2027 ».
III. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer àla date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2027 ».
IV. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase du mêmel’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er février 2026 » 
la date :
« 1er octobre 2027 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialisteset apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétésconcernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation dece changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l’ordre du jour chargé de l’Assembléenationale jusqu’en décembre 2025, il nous parait évident que cetteréforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la finde l’année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés deFrance Télévisions, Radio France et de l’INA aient plus d’un anpour préparer l’intégration de leur société à la holding FranceMédias.