APRÈS ART. 16	N°807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°807
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le processus de nomination de laprésidence de la société TV5 Monde. Il présente, le cas échéant,les difficultés et manquements constatés, et propose des pistes desolutions afin d’y remédier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’opacité duprocessus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde,et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer latransparence.
L’annonce de l’arrivée de Kim Younès - ancienne dirigeante dechaînes privées - pour succéder à l’ex-président Yves Bigot asuscité de nombreuses polémiques. En effet, comme le rapporte unarticle de Libération du 4 octobre 2024, sa nomination a étémarquée par une très forte opacité - d’autant plus que son profilne figurait absolument pas parmi les favoris. De nombreusesirrégularités sont également relevées, comme le contournement de laprocédure d’appel à candidatures... Par conséquent, ce rapport apour objectif de faire la lumière sur le processus de nomination dela présidence de TV5 Monde, et le cas échéant, de proposer uneréforme de ce dernier.