APRÈS ART. 16	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant la visibilité des enjeux relatifs aux territoiresultra-marins sur les antennes de l’audiovisuel public, ainsi queles moyens spécifiques qui y sont alloués. Ce rapport présentera unbilan exhaustif sur le sujet, et présentera le cas échéant, despistes pour répondre aux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’importance derenforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoiresultra-marins - dont la représentation à l’antenne est loin d’êtresatisfaisante - ainsi que des moyens qui y sont alloués.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique (Arcom) le souligne elle-même dans ses différents travaux: la représentation des enjeux spécifiques aux territoiresultra-marins est loin d’être satisfaisante. Dans son dernier “Avismotivé sur les résultats de la société France Télévisions2020-2024” publié en janvier 2025, l’Arcom souligne que lavisibilité des ultra-marins à l’écran ne cesse de décliner. Eneffet, “les personnes ultramarines représentaient, jusqu’en 2020,environ 10% des personnes présentes « à l’écran » selon lesbaromètres de suivi, contre 3% en 2021 et 1 % en 2022.”
Ces résultats particulièrement préoccupants s’expliquentnotamment par la réduction des moyens qui y sont spécifiquementdestinés. A titre d’illustration, la fin de la diffusion de FranceO en 2020 - véritable chaîne du service public consacrée auxterritoires ultra-marins sur la TNT - et son “remplacement” par lacréation d’une plateforme en ligne spécifique et de nouvellesobligations visant à obliger France Télévisions à accorder unejuste place à la représentation des outre-mer à travers son offrede programmes sur l’ensemble de ses services, n’ont pas été denature à en renforcer la visibilité. Symbole de ce délaissement desenjeux des territoires ultra-marins par le service public, ledéménagement du pôle Outremer de France Télévisions du site deMalakoff vers le siège du groupe est une nouvelle mesuresupplémentaire de réduction des coûts et des moyens alloués à cedernier pour mener à bien ses missions.