APRÈS ART. 5	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°833
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 47‑4 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libertéde communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont éligibles à la présidence desdites sociétés lespersonnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans unesociété de l’audiovisuel public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de réserver laprésidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnesqualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnellereconnue au sein de la société pour laquelle elles postulent auposte de président.
Cet amendement permet de prémunir les sociétés de l’audiovisuelpublic d’un parachutage politique en garantissant que les candidatsau poste de président d’une société de l’audiovisuel publicdisposent d’une expérience au sein de la société enquestion. 
Par ailleurs, obliger les présidents d’une société à disposerd’une expérience au sein même de la société qu’ils dirigent permetde s’assurer que ces présidents auront une fine connaissance desrouages et du fonctionnement de la société en question.
Cette disposition est donc une disposition de bon sens permettantde s’assurer que les futurs dirigeants des sociétés del’audiovisuel public disposent de l’expérience et de la culture desantennes du service public, avec les connaissances et les méthodesdéontologiques que cela implique.