ART. PREMIER	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« La société contribue àassurer le pluralisme et à refléter la société française dans sonensemble, en représentant sa diversité ethnique etsociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’une holding commerefonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux desterritoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet dufinancement de l’audiovisuel public ne permet pas de répondreaux enjeux du secteur. Le texte, dans sa rédaction actuelle, risquede menacer la diversité culturelle et médiatique en souhaitantfusionner les moyens financiers. 
Ainsi, les outre-mer restent les grands absents de cetteproposition de loi ; au lieu d’être renforcés par ceprojet, ils ont laissés pour compte. Cette absence d’intérêtest symptomatique d’une politique menée depuis la suppression deFrance Ô et d’une marginalisation forcée de l’actualitéultramarine. Le constat est clair : pourtant apportant unrayonnement par sa richesse culturelle, l’actualité ultramarinepeine à émerger. 
Cet amendement alerte donc sur l’objet essentiel de cette holding,qui se doit, comme le rappelle l’article 43‑11 de son cahierdes charges, de répondre aux missions de service public :assurer une meilleure représentation de la diversité de la sociétéfrançaise, et notamment de l’outre-mer.