ART. 5	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Un avis écrit et motivé desorganisations sus-mentionnés est publié en parallèle de cesconventions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la parole des organisationssyndicales et des instances représentatives du personnel soitdavantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration desconventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État etles sociétés du secteur de l’audiovisuel public.
 
En prévoyant qu’un avis écrit et motivé des organisations ainsiconsultées soit publié en parallèle de la convention, le présentamendement renforce la transparence du processus ainsi que lalégitimité du dialogue social. Il permet à chacun, parlementairescomme citoyens, de mesurer la manière dont les réflexions,propositions et alertes des salariés ont été intégrées aux choixstratégiques du service public de l’audiovisuel.
 
Ce mécanisme participe ainsi à construire des conventionsdavantage nourries par la parole des salariés, garants dupluralisme, de l’indépendance ainsi que de la vitalité du servicepublic de l’audiovisuel.